Conditions générales de vente et participation
Les présentes conditions générales de vente et de participation (ci-après les « CGVP ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’inscription au Sustainable leather Forum « SLF » (ci-après « Evènement ») organisé par Alliance France Cuir, organisation interprofessionnelle (numéro SIRET 784 410 714 00025) dont le siège est situé au 105 Rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS, et représentée par Monsieur Marc Brunel.
Toute inscription à l’Evènement par un Participant implique l’acceptation pleine et entière de celui-ci à la version des présentes CGVP en vigueur au jour de l'accès du Participant à l’Evènement et l'oblige à s'y conformer strictement.
Alliance France Cuir se réserve le droit de procéder, à tout moment et sans recours possible de la part du Participant, à toute modification des présentes CGVP. Ces modifications engagent le Participant dès leur mise en ligne. Il appartient en conséquence au Participant de consulter régulièrement les CGVP disponibles en permanence sur le site web. Tout usage des services après modification des CGVP, vaut acceptation tacite par le Participant des nouvelles CGVP.
Modalités d’inscription
Vous utilisez le service d’inscription de notre prestataire, la société Eventmaker.
Préalablement à toute inscription, le Participant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales, et les accepter sans réserve, en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente et de participation » avant de cliquer sur « Valider ».
L’inscription à l’Evènement est ouverte en ligne sur le site de l’Evénement. Elle sera prise en compte une fois le règlement reçu et encaissé. Le Participant reçoit automatiquement et immédiatement une confirmation d’inscription. Le mode de paiement est un paiement sécurisé par carte bancaire.
Le détail des droits ouverts par l’inscription (accès à l’Evènement/restauration/manifestations …) est précisé au cas par cas sur le Site avant la demande d’inscription et est confirmé une fois l’inscription réalisée.
Pour protéger ce compte, le Participant doit en préserver la confidentialité par un mot de passe personnel. Il demeure responsable de l’activité exercée dans son compte ou par le biais de celui-ci et doit veiller à ne pas réutiliser le même mot de passe que celui associé à son compte, dans des applications tierces.
Titre d’accès
Les prix des Titres d’accès sont exprimés en euros hors taxes et seront, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, majorés de la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur.
À la fin de la commande réalisée et payée en ligne, Alliance France Cuir adressera au Participant un courriel l’invitant à imprimer son/ses Titre(s) d’accès joint(s) sous format PDF.
Chaque Titre d’accès est STRICTEMENT personnel (un contrôle d’identité du porteur pourra être réalisé à l’entrée de l’Evènement) et non cessible. Il est précisé que les Titres d’accès sont également disponibles sur le Site dans l’espace personnel du Client.
Les Titres d’accès sont pourvus d’un code barre unique permettant l’accès d’une seule personne à l’Evènement et ce pendant la durée de validité dudit Titre d’accès. La validité des Titres d’accès est contrôlée à l’entrée de l’Evènement à l’aide de lecteurs de code barre.
Il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le Titre d’accès d’une quelconque manière. En conséquence, Alliance France Cuir pourra refuser l’entrée lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d’un même Titre d’accès imprimable à domicile seront en circulation et qu’un accès à l’Evènement aura déjà été concédé préalablement au détenteur d’une impression, d’une reproduction, d’une copie ou d’une imitation du Titre d’accès correspondant.
Alliance France Cuir décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d’impression du Titre d’accès.
Annulation, modification de commande, remboursement
Toute commande passée en ligne est ferme et définitive et engage irrévocablement le Participant au complet paiement du prix.En conséquence, il ne sera procédé à aucun remboursement pour quel que motif que ce soit, et notamment en cas d’annulation partielle ou totale de commande.
De même, il ne sera procédé à aucune modification portant sur les Titres d’accès commandés (nom du porteur, fonction, société, …).
À cet égard, le Participant est invité à vérifier attentivement les données renseignées avant validation de sa commande.
Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L 221-28 du Code de la Consommation, les Titres d’accès aux foires et salons ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.
Il est rappelé que les Titres d’accès sont non cessibles.
À l’annonce de l’annulation ou d’une modification de date ou d’horaire de l’Evènement pour lequel le Participant a commandé un/des Titre(s) d’accès, le Participant accepte qu’Alliance France Cuir puisse utiliser les coordonnées saisies par ce dernier lors de la commande en ligne pour l’informer de la marche à suivre.
En cas d’annulation de l’Evènement pour survenance d’un cas de force majeure, au sens de la jurisprudence française, Alliance France Cuir en avisera sans délai les Participants. Dans une telle hypothèse, il n’y aura lieu à aucun dommages - intérêts et les sommes perçues par l'Alliance France Cuir seront restituées au Participant.
Lecteurs présents sur les stands exposants
Des lecteurs de badges seront présents sur le stand de certains exposants. En présentant son badge devant un lecteur, le Participant accepte que les données à caractère personnel le concernant (nom, prénom, nom de la société, adresse électronique, téléphone) soient transmises directement à l’exposant pour qu’il lui adresse des offres commerciales.
Si le Participant ne souhaite pas transmettre ses données sur un stand, il lui appartient de ne pas présenter son badge devant le lecteur de l’exposant concerné. Les données issues des lecteurs de badges seront également traitées par Alliance France Cuir à des fins statistiques et d’analyse de la fréquentation des stands et de l’interaction avec le visitorat.
Droit à l’image
Les interventions des intervenants, les documents diffusés ou remis lors de l’évènement sont protégés par le droit d’auteur en application des articles L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Aux termes de l’article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants-cause est illicite ». L’article L122-5 de ce code n’autorise que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et « les analyses et courtes citations », « sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source ». Toute représentation ou reproduction non autorisée, par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et L 335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. La responsabilité du Participant serait engagée si un usage non autorisé était fait des interventions, documents diffusés ou remis lors de l’Evénement.
Le Participant est informé qu’Alliance France Cuir pourra être amené à réaliser des prises de vue et/ou des films dans le cadre de l’Evénement. Sauf déclaration écrite expresse contraire de sa part adressée à Alliance France Cuir au plus tard 7 jours avant le début de l’Evènement, le Participant autorise Alliance France Cuir à le photographier ou le filmer dans le cadre de l’Evénement et à diffuser et reproduire ces images sur tous supports, dans le cadre de la communication sur l’Evénement ou de produits vidéo.
Les propos tenus par les intervenants lors de l’Evénement le sont sous leur seule responsabilité. Il est de la responsabilité des Participants de vérifier la pertinence des opinions/recommandations formulées par les intervenants. Alliance France Cuir ne sera pas responsable, directement ou indirectement, pour tout dommage ou perte causée par, ou en lien avec, les informations diffusées ou les présentations effectuées lors de l’Evénement.
Lors de la manifestation, un dispositif de photo et vidéo couvrira l’évènement pour réaliser un film et un album photo qui pourront être utilisés à des fins promotionnelles (réalisation d’un film, utilisation de photos dans la création des documents de communication, animation de site Internet…) sur le territoire national pour une durée de 3 ans après la manifestation. En conséquence, les Participants du Salon autorisent en s’inscrivant à la manifestation, le Prestataire et son Donneur d’ordre à utiliser le cas échéant leur image dans le cadre strict de la promotion des évènements d’Alliance France Cuir.
Droit applicable, litiges
L’inscription proposée par Alliance France Cuir sur le Site est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux du siège social d’Alliance France Cuir sont seuls compétents.